La Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte de 2015, généralise l’obligation de tri des biodéchets. Le tri à la source s’étend à tous les producteurs de biodéchets. Tous les restaurateurs et entreprises des métiers de la bouche seront concernés par la collecte de déchets alimentaires.
Cette loi vise à lutter contre le gaspillage alimentaire et diminuer les gaz à effet de serre. Elle incite tous les « pollueur/payeur » à mesurer l’impact environnemental de notre consommation.
L’enjeu est de lutter contre le gaspillage alimentaire et de réduire l’émission de gaz à effet de serre. Cette filière est un des acteurs majeurs de cette transition écologique. 1,5 Millions de tonnes, c’est la part de gaspillage alimentaire de la restauration en France.
Pour rappel, en 2021, l’état a instauré l’obligation de fournir un doggy-bag. Les restaurants sont tenus de fournir à leurs clients qui en font la demande des contenants réutilisables ou recyclables pour qu'ils puissent emporter le reste de leur repas et ainsi diminuer le gaspillage.
Créée en 2020 « L’Etoile Verte MICHELIN promeut les établissements engagés dans une gastronomie durable. Respect de la terre, des saisons, des animaux, engagement pour une meilleure alimentation.
Produits en circuits courts, terrasse végétalisée, (…) valorisation des déchets organiques en compost, (…), saisonnalité absolue sur les légumes, (...) c’est parce qu’ils se trouvent à la pointe des innovations écologiques que ces chef(f)es et leurs établissements ont été récompensés par l’étoile verte. »
88 Restaurateurs français possèdent cette étoile, preuve qu’une consommation plus responsable est possible.
emz environnement aide
la gestion des déchets pour les restaurateurs en
concevant et fabriquant des abris bacs à biodéchets. Nous vous accompagnons dans cette transition, en vous proposant des solutions adaptées à votre filière.
Nos abris-bacs à biodéchets sont conçus pour accueillir tous types de conteneur. De 240 à 360l, nous nous adaptons à vos besoins. Dans un souci d’hygiène ils sont équipés d’une pédale d’ouverture/fermeture afin que l’usager ne soit pas en contact avec les déchets. Nos cache conteneur sont parfaitement étanches, ils sont conçus en une seule pièce, nous évitons ainsi la présence de nuisibles. Ils peuvent se déployer au pied des quartiers résidentiels.
Nos abris bacs peuvent être équipés de
contrôle d’accès. L’avantage d’une poubelle 100% connectée permet une meilleure traçabilité des déchets et veille à la conformité de l’entreprise. Chaque entreprise se voit affecter un identifiant, pour une facturation plus juste.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit la généralisation du tri à la source. Les entreprises doivent se préparer sous peine de sanctions administratives voire pénales.
« A compter du 1er janvier 2024, cette obligation s'applique aux personnes qui produisent ou détiennent plus de cinq tonnes de biodéchets par an. (…) Au plus tard le 31 décembre 2023, cette obligation s'applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets. »
Source Art 88 LAGEC
« En application l’article L. 541-46 8° du Code de l’environnement, le fait de ne pas mettre en place le tri à la source des biodéchets est un délit. Les sanctions administratives sont notifiées par l’article L.541-3 du code de l’environnement. Ce dernier (…) peut aussi obliger l’établissement à payer une amende. Les sanctions pénales sont, quant à elles, établies par l’article L. 541-46 8° du Code de l’environnement. Ainsi, le fait de ne pas mettre en place le tri à la source des biodéchets est considéré comme étant un délit passible d’une amende de 75 000€ et d’une peine d’emprisonnement de deux ans. »
Si vous souhaitez, vous pouvez accéder à un guide de bonnes pratiques concernant
la gestion des biodéchets en restauration
avec le
GECOFOOD SERVICE.
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